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Conditions d'utilisation

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1. ACCEPTATION DES MODALITÉS.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES MODALITÉS D'UTILISATION ET LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE HANDLE & WIRE. EN UTILISANT LES SITES ET LES APPLIS, VOUS ACCEPTEZ CES MODALITÉS D'UTILISATION, ET VOUS CONSENTEZ À LA COLLECTE, À L'UTILISATION ET À LA DIVULGATION DE RENSEIGNEMENTS, TEL QUE DÉCRIT DANS LES PRÉSENTES MODALITÉS D’UTILISATION ET DANS NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ. SI VOUS N'ACCEPTEZ NI CES MODALITÉS D'UTILISATION, NI LES MODALITÉS ET CONDITIONS DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, VOUS DEVEZ IMMÉDIATEMENT QUITTER LE SITE ET ARRÊTER D'UTILISER LES SITES, NOS APPLIS ET LEUR CONTENU. SI VOUS NE CONSENTEZ PAS AUX PRÉSENTES MODALITÉS D’UTILISATION ET À LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE HANDLE & WIRE, VOUS NE SEREZ PAS EN MESURE DE TÉLÉCHARGER OU D’UTILISER LES APPLIS. VOTRE UTILISATION DES SITES ET DES APPLIS SERA CONSIDÉRÉE COMME VOTRE ACCORD DE RESPECTER CHACUNE DES MODALITÉS ÉTABLIES CI‑DESSOUS. HANDLE & WIRE PEUT MODIFIER CES MODALITÉS À TOUT MOMENT EN PUBLIANT DES MODALITÉS MISES À JOUR SUR LES SITES OU EN ENVOYANT UN AVIS PAR COURRIEL DES MODIFICATIONS AUX UTILISATEURS ENREGISTRÉS. SI L'UNE DES MODIFICATIONS EST INACCEPTABLE POUR VOUS, VOUS DEVEZ CESSER D'UTILISER LES SITES ET APPLIS. SI VOUS NE CESSEZ PAS D'UTILISER CES SITES ET LES APPLIS, VOUS SEREZ RÉPUTÉ(E) AVOIR ACCEPTÉ LA MODIFICATION. Les présentes modalités d'utilisation ne modifient en rien les modalités ou conditions de quelque accord que vous pouvez avoir avec Handle & Wire ou ses sociétés affiliées à l’égard d'autres produits ou services. Vous êtes également assujetti(e) à la POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ de Handle & Wire.

Ces modalités d'utilisation ont été mises à jour le 13 mai 2016.

 

2. UTILISATION ET RESTRICTIONS.

Les sites et les applis sont accessibles et utilisables uniquement par des personnes qui peuvent conclure des contrats juridiquement valables en vertu des lois applicables, qui ont 18 ans ou plus et à qui il n'est pas interdit d'utiliser les sites et les applis en vertu des lois en vigueur.

Les sites et les applis sont fournis uniquement pour votre commodité et pour un usage non commercial. Vous ne pouvez accéder aux sites et aux applis et les utiliser que conformément à toutes les lois et tous les règlements applicables et aux présentes modalités d'utilisation. Vous reconnaissez et acceptez que Handle & Wire, à sa seule discrétion et sans préavis ni aucune obligation envers vous, peut suspendre temporairement ou définitivement les sites et les applis, et en refuser l'accès ou l'utilisation, actuel ou futur. Vous acceptez également de ne pas : a) revendre à des fins commerciales des produits achetés en utilisant les sites; b) revendre ou faire une utilisation commerciale des sites ou des applis ou de leur contenu; c) modifier, distribuer, transmettre, afficher, réaliser, reproduire, publier, transférer ni vendre aucun contenu ou en donner licence ou en créer des produits dérivés; d) recueillir ou utiliser des listes ou descriptions de produits; e) utiliser et exploiter des données, robots, ou méthodes de collecte et d'extraction de données similaires du site ou des applis; f) sauf dans le cadre de votre utilisation des sites et des applis de la manière expressément autorisée dans les présentes modalités d'utilisation, accéder ou tenter d'accéder à des systèmes ou serveurs sur lesquels les sites et les applis sont hébergés ni modifier ou altérer les sites et les applis d'une manière quelconque; g) contrefaire des en-têtes, utiliser une fausse identité ni manipuler des identifiants afin de tromper ou déguiser l'origine d'un contenu ou d'autres renseignements transmis vers les sites et les applis ou par ceux-ci; h) utiliser, encadrer ou utiliser des techniques d'encadrement pour inclure une marque de commerce Handle & Wire, un logo ou d'autres renseignements exclusifs (notamment les images trouvées sur les sites et les applis, le contenu d'un texte ou la présentation/conception d'une page ou d'un formulaire contenu sur une page) sans le consentement express par écrit de Handle & Wire; ni i) utiliser une métabalise ni aucun « texte masqué » utilisant un nom, une marque de commerce ou un nom de produit Handle & Wire sans le consentement express par écrit de Handle & Wire.

Toute utilisation non autorisée des sites et des applis mettra fin à l'autorisation ou licence accordée par les présentes modalités d'utilisation, se traduira par une interdiction d'utiliser les sites et les applis, et peut constituer une infraction aux lois applicables, notamment les lois sur le droit d'auteur, les marques de commerce (notamment les caractéristiques de présentation), et les lois et règlements en matière de communication.

 

3. DROIT D'AUTEUR

Le contenu, les sites et les applis, ainsi que la sélection et l'agencement de ces derniers, sont la propriété exclusive de Handle & Wire et/ou de ses concédants et sont protégés par les lois sur les brevets, le droit d'auteur, les marques de commerce et autres lois sur la propriété intellectuelle, et ne peuvent pas être utilisés, sauf conformément aux présentes modalités d'utilisation ou avec le consentement express par écrit de Handle & Wire. Sauf de la façon nécessaire à votre utilisation conformément aux présentes modalités d'utilisation, Handle & Wire ne vous accorde aucun autre privilège ni droit sur le contenu, et vous devez garder intactes toutes les mentions de brevet, de droit d'auteur et autres mentions d’exclusivité dans le contenu. Tout contenu appartenant aux concédants de Handle & Wire peut être assujetti à des restrictions supplémentaires. Sauf indication contraire explicite dans les présentes modalités d'utilisation, aucune partie des sites et des applis et aucun contenu ne peuvent être copiés, reproduits, republiés, téléchargés, publiés, affichés publiquement, chiffrés, traduits, transmis ou distribués d'une quelconque manière à un autre ordinateur, serveur, site Web ni aucun autre moyen de publication ou de distribution ni à aucune entreprise commerciale sans le consentement express par écrit de Handle & Wire.

 

4. MARQUE DE COMMERCE

Toutes les marques de commerce, marques de service, et tous les noms de marque, logos et caractéristiques de présentation, qu'ils soient enregistrés ou non (collectivement désignés les « marques ») qui apparaissent sur les sites et dans les applis appartiennent à Handle & Wire ou aux propriétaires respectifs de ces marques. Vous ne pouvez afficher ni reproduire les marques autrement qu'avec le consentement écrit préalable de Handle & Wire, et vous ne pouvez supprimer ni modifier d'une manière quelconque un avis de marques de commerce dans un contenu. Les marques sont protégées par la marque de commerce, les caractéristiques de présentation, le droit d'auteur et divers autres droits de propriété intellectuelle et lois sur la concurrence déloyale.

En outre, tous les en-têtes de page, graphiques personnalisés, icônes de bouton et scripts sont des marques de commerce, marques de service, noms de marque et/ou caractéristiques de présentation de Handle & Wire ou de leurs propriétaires respectifs, et ne peuvent pas être copiés, imités ni utilisés, en totalité ou en partie, sans l'autorisation écrite préalable de Handle & Wire.

HANDLE & WIRE, HANDLE AND WIRE, le logo HANDLE & WIRE, sont des marques commerciales déposées auprès de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada.

5. VOTRE COMPTE

Afin d'acheter des produits et services au moyen des sites et des applis, vous devez créer un compte chez Handle & Wire. Vous êtes seul(e) responsable i) du maintien de la sécurité et de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe; ii) de la restriction de l'accès à votre ordinateur et à votre compte; et iii) de conserver à jour l’adresse courriel indiquée à votre compte. Vous êtes seul(e) responsable de toutes les activités, y compris mais sans s'y limiter, tous les achats de produits et services par le biais des sites qui sont effectués avec votre compte ou votre mot de passe. Vous convenez d’aviser sans délai Handle & Wire de quelque utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte ou de quelque autre infraction de sécurité en communiquant avec le Handle & Wire.

Vous reconnaissez et acceptez que Handle & Wire peut accéder, conserver et divulguer les renseignements de votre compte, toutes les soumissions (tel que défini ci-dessous), toutes les communications avec vous, tous les renseignements concernant votre utilisation des sites et des applis et l’utilisation des sites et des applis avec votre compte et votre mot de passe si Handle & Wire y est tenue en vertu de la loi ou d'une procédure légale ou si Handle & Wire détermine, à sa seule discrétion, qu'une telle mesure est nécessaire pour protéger les droits de Handle & Wire, de tiers et d'autres utilisateurs des sites et des applis ou aux fins de répondre à une demande de service à la clientèle de votre part. Les droits de Handle & Wire de divulguer de tels renseignements prévaudront sur les modalités de notre POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.

 

6. CONDITIONS DE VENTE

Toutes les ventes de produits à partir des sites et des applis sont régies par les conditions de vente qui peuvent être affichées sur les sites et applis. Vous devez vous reporter à nos conditions de vente pour en apprendre davantage sur les garanties de produits applicables, notre politique de retour et nos modalités de livraison. En commandant et/ou en acceptant la livraison de produits, vous convenez que vous êtes lié par ces conditions de vente. Les conditions de vente peuvent être modifiées sans préavis à tout moment, à la seule appréciation de Handle & Wire. Vous devez donc prendre connaissance des conditions de vente chaque fois que vous faites un achat. On peut obtenir de l’information supplémentaire aux rubriques FAQ et magasinage en ligne des sites.

 

7. COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

Vous consentez à recevoir des communications électroniques de Handle & Wire, par courriel adressé à l'adresse courriel indiquée dans votre compte ou par des communications publiées sur les sites et applis. Vous reconnaissez et acceptez que toute communication électronique par courriel ou publication sur les sites et applis satisfait aux exigences légales selon lesquelles de telles communications doivent se faire par écrit.

 

8. SOUMISSIONS

Vous reconnaissez être responsable des renseignements, profils, objectifs, opinions, messages, commentaires, photos, vidéos et tout autre contenu ou document que vous envoyez, téléchargez, publiez ou rendez disponible sur ou par les sites et les applis (chacun constituant une « soumission ») et par l’intermédiaire des services disponibles proposés en rapport avec les sites, et que vous, et non Handle & Wire, avez l'entière responsabilité de chacune des soumissions que vous y faites, notamment concernant la légalité, fiabilité, pertinence et la propriété de toute marque de commerce, tout droit d'auteur et autre droit de propriété intellectuelle. Avant d'effectuer une soumission, vous devez vous assurer de posséder les droits de propriété intellectuelle ou être en mesure d'en accorder une licence (tel que défini ci‑dessous) à Handle & Wire. Sauf indication contraire explicite énoncée dans le présent document ou dans la politique de confidentialité de Handle & Wire, vous acceptez que toute soumission fournie par vous en rapport avec les sites et les applis est faite de manière non exclusive et non confidentielle. Vous acceptez que Handle & Wire est libre d'utiliser une soumission dans le but de procurer, à vous et à d'autres, l'utilisation des sites et des applis et de leurs fonctionnalités et de vous fournir des produits et services associés, et vous accordez à Handle & Wire une licence concédable, transférable, perpétuelle, non exclusive, internationale, libre de droits pour (dans tout média actuellement connu ou non ou inventé ou non) utiliser, réaliser publiquement, afficher publiquement, reproduire, distribuer, modifier, adapter et préparer des travaux dérivés de la soumission ou les lier à celle-ci. En outre, dans la mesure où une soumission comporte votre nom ou celui d'une autre personne, une image, la voix ou des renseignements biographiques (« droits personnels »), vous accordez par les présentes, et ferez en sorte que cette autre personne accorde, à Handle & Wire une licence (dans tout média actuellement connu ou non ou inventé ou non) pour exploiter ou utiliser ces droits personnels à des fins publicitaires ou de commercialisation de produits et services Handle & Wire (dans tout média actuellement connu ou non ou inventé ou non). Les soumissions seront considérées comme non confidentielles et Handle & Wire n'est soumise à aucune obligation de traiter ces soumissions comme des renseignements confidentiels sauf aux termes de la politique de confidentialité de Handle & Wire applicable aux renseignements personnels. SOUS RÉSERVE UNIQUEMENT DES LICENCES ACCORDÉES DANS LES PRÉSENTES MODALITÉS D'UTILISATION, VOUS DEMEUREZ PROPRIÉTAIRE DES DROITS D'AUTEUR OU AUTRES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE VOS SOUMISSIONS.

Vous convenez également de ne pas télécharger, publier ni mettre à disposition sur les sites et les applis de documents protégés par droit d'auteur, marque de commerce, brevet, secret commercial ou autre droit exclusif sans le consentement express du propriétaire de ces droits d'auteur, marques de commerce, brevets, secrets commerciaux ou autres droits exclusifs, détenus par un tiers, et il vous incombe de déterminer si un document est ou non protégé par de tels droits. Vous serez seul(e) responsable des dommages résultant de votre compte ou d'une violation des droits d'auteur, marques de commerce, brevets, ou autre droit exclusif, ou d'une violation de la confidentialité ou des droits à l’image, ou de tout autre préjudice résultant de la soumission que vous avez faite.

Vous déclarez et garantissez que : i) vous êtes propriétaire de toutes les soumissions publiées par vous sur les sites et les applis ou au moyen de ceux-ci ou avez autrement le droit d'accorder les licences à Handle & Wire comme défini dans la présente rubrique, ii) votre soumission est exacte et non fallacieuse et iii) la publication de vos soumissions sur ou par les sites et les applis ne viole aucun droit de confidentialité, à l’image, de marque de commerce, d'auteur, contractuel ni aucun autre droit d'un tiers, personne ou entité, ni ne viole en rien les lois, règles, règlements ou décrets en vigueur. Vous vous engagez à payer toutes les redevances, tous les frais, dommages et toutes les autres sommes dues à quiconque en raison des soumissions que vous avez publiées sur les sites et les applis ou au moyen de ceux-ci. Lors de l'envoi des soumissions aux sites, aux applis et/ou aux services, ou lors de leur utilisation, vous acceptez, sans limitation, de ne pas :

  • utiliser les sites et applis d’une manière qui fait appel à une technologie ou à d’autres moyens d’accéder aux sites et aux applis ou un autre contenu, que Handle & Wire n’a pas autorisés;

  • utiliser une fausse adresse de courriel, usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ou par ailleurs tromper quant à l’origine d’un contenu;

  • essayer d’introduire des virus ou quelque autre code, fichier ou programme informatique qui interrompt, détruit ou limite la fonctionnalité de logiciel ou de matériel informatique ou d’équipement de télécommunication;

  • prendre une mesure qui impose ou peut imposer (à la seule appréciation de Handle & Wire) un large chargement déraisonnable ou disproportionné sur l’infrastructure de Handle & Wire;

  • essayer d’obtenir un accès non autorisé au réseau informatique ou à des comptes d’utilisateurs de Handle & Wire;

  • encourager une conduite qui constituerait une infraction criminelle, ou qui donnerait lieu à une responsabilité civile;

  • essayer d’endommager, de désactiver, de surcharger ou de nuire au fonctionnement des serveurs ou des réseaux de Handle & Wire;

  • contrevenir aux dispositions de tiers applicables;

  • diffamer, abuser, harceler, traquer, menacer autrui ni violer les droits légaux (comme les droits de confidentialité et à l’image) d'autrui;

  • utiliser un langage offensant du point de vue racial, ethnique ou autre;

  • inciter à une activité illégale ou en discuter;

  • utiliser un langage explicite/obscène ni solliciter/publier des images sexuellement explicites (réelles ou simulées);

  • publier quoique ce soit qui exploite des enfants ou des mineurs ou illustre la cruauté envers les animaux;

  • publier de documents assujettis aux droits d'auteur ou marques de commerce sans le consentement explicite du propriétaire de ces droits d'auteur ou marques de commerce;

  • Publier le nom, l'image, la voix ou les renseignements biographiques de quiconque sans son consentement express (ou si cette personne est mineure, celui de son parent ou tuteur légal);

  • diffuser des publicités, documents promotionnels, courriers indésirables, pourriels, chaînes de lettres, opérations pyramidales ni d’effectuer aucune autre forme de sollicitation semblable;

  • utiliser de robot, inforobot de recherche Web, grattoir ni aucun autre moyen automatisé pour accéder aux sites ou aux applis;

  • modifier les opinions, objectifs, profils ou commentaires publiés par autrui sur les sites ou dans les applis.

Cette liste d'interdictions n'est donnée qu'à titre d'exemple et ne doit pas être considérée comme exhaustive. Handle & Wire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de a) mettre fin à l’accès à votre compte; b) mettre fin à votre capacité de publier sur les sites ou dans les applis (ou les services) et c) refuser, supprimer ou modifier des soumissions; avec ou sans motif et avec ou sans préavis, pour une raison quelconque ou sans raison, ou à l’égard de toute action que Handle & Wire détermine inappropriée ou perturbatrice pour les sites et les applis ou pour tout autre utilisateur des sites, des applis et/ou des services. Handle & Wire peut signaler aux organismes chargés de l'application de la loi toute action qui pourrait être illégale, ainsi que les rapports qu'elle pourrait recevoir à propos d'un tel comportement. Si elle y est requise par la loi, ou à sa seule discrétion, Handle & Wire coopèrera avec les organismes d'application de la loi dans les enquêtes sur des activités illégales présumées sur les sites, les applis ou sur Internet.

Handle & Wire décline toute responsabilité à l’égard des soumissions publiées ou téléchargées par vous ou par un tiers, ou à l’égard des erreurs, diffamations, calomnies, libelles, omissions, mensonges, obscénités, pornographie ou blasphèmes que vous pourriez visualiser. En tant que fournisseur de services interactifs, Handle & Wire est uniquement un forum et n'est pas responsable des déclarations, représentations ou soumissions fournies par ses utilisateurs sur tout forum public ou sur une page d'accueil personnelle.

Ces interdictions n'exigent pas de Handle & Wire qu'elle surveille, contrôle ou supprime des soumissions ou autres renseignements soumis par vous ou par tout autre utilisateur.

 

9. RÉTROACTIONS

Si vous envoyez une rétroaction ou des idées concernant nos produits et services sur les sites et dans les applis, vous cédez par les présentes, et acceptez de céder, à Handle & Wire, tous les droits, titres, et intérêts dans cette rétroaction et à l’égard de celle-ci.

 

10. MODIFICATIONS

Tout contenu proposé ou publié sur les sites et dans les applis peut être modifié ou retiré à tout moment et de temps à autre sans préavis ni obligation à votre égard. Sans limitation à ce qui précède, Handle & Wire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de demander des frais pour l'utilisation ou l'achat de tous produits, services ou contenu offerts par les sites, ou pour l’accès à ceux-ci, à tout moment et de temps à autre.

 

11. DÉDOMMAGEMENT

Vous acceptez de prendre fait et cause pour Handle & Wire, ses sociétés affiliées et leurs administrateurs, dirigeants, employés et mandataires respectifs et de les tenir indemnes et à couvert à l’égard de toutes pertes, responsabilités, réclamations, dépenses (notamment les honoraires d'avocat) découlant de votre compte, de votre utilisation du site et des applis et de vos soumissions, et des droits personnels qui y sont contenus. Ce dédommagement ne saurait s’appliquer aux pertes découlant directement d’une fraude, de l’insouciance, d’une faute lourde ou de la négligence de la part de Handle & Wire.

 

12. LIENS VERS LES SITES WEB TIERS

Les sites et les applis peuvent contenir des liens vers des sites Web et d'autres ressources exploitées par des tiers autres que Handle & Wire. De tels liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Handle & Wire ne contrôle pas ces sites Web et n'est pas responsable du contenu, des produits, des services ou des renseignements proposés par des tiers. L'inclusion de ces liens vers ces sites Web sur les sites et dans les applis n'implique pas l'approbation de tout site Web contenu, produit ou service proposé, annoncé, cautionné ou promu par un tiers, une société ou une personne. Si vous décidez d'accéder aux sites Web tiers ou d'acquérir des produits ou services auprès d'un tiers, vous le faites entièrement à vos risques et périls, et vous pouvez être assujetti(e) aux modalités, conditions et politiques de confidentialité imposées par ces tiers.

 

13. GARANTIES ET EXCLUSION DE GARANTIES

LE SITE, LES APPLIS, LES SOUMISSIONS ET LE CONTENU FOURNIS PAR LE BIAIS DU SITE ET DES APPLIS, NOTAMMENT LES LIENS, SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ » SANS AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE. DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI,HANDLE & WIRE DÉCLINE TOUTES REPRÉSENTATIONS, GARANTIES ET CONDITIONS, EXPRESSES OU IMPLICITES, QUANT AU SITE, AUX APPLIS, SOUMISSIONS, CONTENU ET PRODUITS OU SERVICES, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTES GARANTIES OU CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE, DURABILITÉ, ADÉQUATION À UN OBJECTIF PARTICULIER, TITRE, ABSENCE DE CONTREFAÇON, D'ERREUR, D'OMISSION, DE VIRUS INFORMATIQUE, OU AUTRE CODE OU PROGRAMME MALICIEUX OU NON AUTORISÉ, ET GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DÉCOULANT DU COURS DES AFFAIRES OU DES MODALITÉS D’EXÉCUTION. EN OUTRE, HANDLE & WIRE NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION NI NE GARANTIT QUE LE SITE, LES SOUMISSIONS, LE CONTENU OU LES PRODUITS ET SERVICES OU AUTRES RENSEIGNEMENTS ACCESSIBLES PAR LE BIAIS DU SITE OU DES APPLIS SONT SÉCURISÉS, EXACTS, COMPLETS OU À JOUR NI QUE DES PRODUITS PARTICULIERS OU UN INVENTAIRE SERONT DISPONIBLES DANS UN MAGASIN PARTICULIER. COMME CONDITION À VOTRE UTILISATION DU SITE, VOUS GARANTISSEZ À HANDLE & WIRE QUE VOUS N'UTILISEREZ PAS LES SITES ET/OU LES APPLIS À DES FINS ILLÉGALES OU INTERDITES PAR LES PRÉSENTES MODALITÉS D'UTILISATION.

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DE PLUS, SI UN ARTICLE DEVIENT INDISPONIBLE POUR QUELQUE MOTIF APRÈS L'ACCEPTATION D'UNE COMMANDE, HANDLE & WIRE SE RÉSERVE LE DROIT D'ANNULER LA COMMANDE EN VOUS FOURNISSANT UN AVIS ÉCRIT. DANS UN TEL CAS, HANDLE & WIRE COMMUNIQUERA AVEC VOUS POUR L'ÉMISSION D'UN REMBOURSEMENT OU D'UN CRÉDIT POUR ACHATS FUTURS. ENCORE UNE FOIS, NOUS VOUS PRIONS DE NOUS EXCUSER DE CET INCONVÉNIENT.

 

14. LIMITE DE RESPONSABILITÉ

HANDLE & WIRE, SES SOCIÉTÉS MÈRES, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET SES FILIALES, SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, FOURNISSEURS, CONCÉDANTS, ET PARTENAIRES TIERS NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DES DOMMAGES-INTÉRÊTS INDIRECTS, SPÉCIAUX, PUNITIFS, ACCIDENTELS, EXEMPLAIRES OU MULTIPLIÉS, DU MANQUE À GAGNER, NI DE L'IMPOSSIBILITÉ DE RÉALISER LES ÉCONOMIES ESPÉRÉES, NI D'AUCUN DOMMAGE QUEL QU'IL SOIT, QUE LA PARTIE AIT ÉTÉ PRÉALABLEMENT INFORMÉE OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES, QUE CE SOIT AUX TERMES D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT CIVIL (NOTAMMENT LA NÉGLIGENCE) OU AUTRE, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER, DÉCOULANT DE PERTES OU AUTRES DOMMAGES LIÉS À LA NON-DISPONIBILITÉ OU LA MAUVAISE PERFORMANCE DU SITE, DES APPLIS, DES ERREURS, OMISSIONS, VIRUS, ET CODES MALICIEUX OU EN RÉACTION À DE TELLES PERTES OU DOMMAGES, SAUF SI CES PERTES OU DOMMAGES SONT CAUSÉS DIRECTEMENT PAR UNE FRAUDE, L’INSOUCIANCE, UNE FAUTE LOURDE OU LA NÉGLIGENCE DE LA PART DE HANDLE & WIRE. CES LIMITATIONS S’APPLIQUERONT SANS ÉGARD À QUELQUE DÉNI DE L’OBJET ESSENTIEL D’UN RECOURS LIMITÉ.

 

15. VIOLATIONS DE DROIT D'AUTEUR ET DE MARQUE DE COMMERCE

Notification :

Handle & Wire respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui, et nous vous demandons de faire de même. Handle & Wire peut, dans des circonstances appropriées et à sa seule discrétion, mettre fin à un service et/ou accès aux sites et aux applis des utilisateurs qui violent les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Si vous pensez que votre travail fait l'objet d'une contrefaçon de droit d'auteur et/ou de marque de commerce et apparaît sur nos sites ou dans nos applis, veuillez fournir à l'agent désigné de Handle & Wire les renseignements suivants requis par la Online Copyright Infringement Liability Limitation Act de la Digital Millennium Copyright Act, 17 U.S.C. §512 (« DMCA ») :

  • une signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif qui est présumé contrefait;

  • l'identification de l’œuvre protégée par le droit d'auteur et/ou la marque de commerce vraisemblablement contrefaite, ou, s'il s'agit de plusieurs œuvres sur un seul site en ligne visées par une notification unique, une liste représentative de ces œuvres sur ce site;

  • l'identification des documents présumés contrefaits ou objets d'une activité de contrefaçon et qui doivent être supprimés ou dont l'accès doit être désactivé sur les sites ou dans les applis, et les renseignements suffisants, dans une mesure raisonnable, pour permettre à Handle & Wire de localiser ces documents;

  • des renseignements suffisants, dans une mesure raisonnable, pour permettre à Handle & Wire de vous contacter en tant que partie plaignante, par exemple, adresse, numéro de téléphone et, le cas échéant, une adresse électronique à laquelle on peut vous contacter;

  • une déclaration indiquant que vous croyez de bonne foi que l'utilisation des documents de la manière indiquée dans la plainte n'est pas autorisée par le propriétaire du droit d'auteur et/ou de la marque de commerce, son agent ou la loi.

  • une déclaration   que les renseignements dans la notification sont exacts et, sous peine de parjure, que vous êtes autorisé(e) à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif qui est présumé contrefait.

L'agent de Handle & Wire pour les notifications de réclamation concernant la contrefaçon de droits d'auteur ou de marques de commerce sur les sites ou dans les applis peut être contacté comme suit :

Par courrier :

À l’attention de : Protection des marques

120-6045 rue de la Griotte

Québec (Québec)

G2J 1R2

Canada

Veuillez également noter que, pour les violations des droits d'auteur, en vertu de l’article 512(f) du Copyright Act des États-Unis, toute personne qui déclare de manière frauduleuse et sciemment que des documents ou activités constituent une contrefaçon engage sa responsabilité.

 

16. LOI APPLICABLE

Tous litiges, poursuites en justice, arbitrages, médiations, actions, audiences du tribunal et autres ou actions intentées en relation avec les sites, les applis et/ou leur contenu seront entendus exclusivement à Québec, au Québec, au Canada. Les présentes modalités d'utilisation et la relation entre Handle & Wire et vous sont régies par les lois de la province du Québec au Canada et par les lois fédérales du Canada en vigueur, sans donner effet aux principes de droit international privé d'un territoire quelconque. La loi du la protection du consommateur du Québec et la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'appliquent d’aucune manière aux présentes modalités d'utilisation ni aux transactions envisagées par les présentes modalités d'utilisation.

 

17. DIVERS

Si une disposition des présentes modalités d'utilisation est jugée invalide, illégale ou non exécutoire en vertu des lois ou règles applicables d’un territoire quelconque, une telle invalidité, illégalité ou impossibilité d’exécution n'affectera en rien la validité d'une disposition quelconque dans tout autre territoire, et les présentes modalités d'utilisation seront modifiées, interprétées et appliquées dans ces territoires comme si cette disposition n'avait jamais été contenue dans les présentes. Les en-têtes ou titres des présentes sont fournis à titre indicatif uniquement. La langue officielle des présentes modalités d'utilisation sera exclusivement la langue française, et tout accord et communication entre Handle & Wire et vous de même que toute action en justice en rapport avec les présentes modalités d'utilisation et/ou votre utilisation des sites et des applis, seront faits en langue française. Handle & Wire et vous renoncez à tout droit que vous pouvez avoir en vertu d'une loi d’obtenir les présentes modalités d'utilisation dans une autre langue, et toute traduction des présentes modalités d'utilisation ne sera fournie que par souci de commodité. Vous convenez qu'aucun partenariat, coentreprise, emploi ni relation mandant/mandataire n'existe entre Handle & Wire et vous en conséquence des présentes modalités d'utilisation, de notre politique de confidentialité ou de toute utilisation des sites et des applis. L'application des présentes modalités d'utilisation par Handle & Wire est assujettie aux lois et procédures judiciaires existantes, et rien dans les présentes modalités d'utilisation ni dans notre politique de confidentialité ne constitue une dérogation au droit de Handle & Wire à se conformer aux demandes ou exigences d'application de la loi dans le cadre de votre utilisation des sites et des applis ou des renseignements fournis ou obtenus par Handle & Wire concernant cette utilisation. Les présentes modalités d'utilisation et notre politique de confidentialité constituent l'intégralité de l'accord entre Handle & Wire et vous concernant les sites et les applis, et remplacent toutes communications et propositions antérieures ou concomitantes, que ce soit sous forme électronique, orale ou écrite, entre Handle & Wire et vous à propos des sites et des applis.

 

18. MODALITÉS RELATIVES AUX CARTES-CADEAUX

Conformité aux lois

En achetant une carte-cadeau (« carte-cadeau ») offerte par Handle & Wire, vous attestez et déclarez à Handle & Wire que les activités liées à l'utilisation des cartes-cadeaux respectent les présentes modalités et celles qui se trouvent au verso de la carte-cadeau, toutes les lois applicables, les règles et règlements, et que les cartes-cadeaux ne seront pas utilisées de manière trompeuse, mensongère, injuste ou autrement préjudiciable aux invités. En outre, vous acceptez de défendre et d'indemniser Handle & Wire, ses filiales et sociétés affiliées à l'égard de toute réclamation, dépense ou responsabilité à laquelle elles peuvent être confrontées découlant de votre utilisation de la carte-cadeau ou de la violation des modalités de la carte-cadeau. En outre, vous acceptez de décharger Handle & Wire de toute réclamation, dépense ou responsabilité que vous avez ou pourriez avoir encourue en lien avec votre utilisation de la carte-cadeau ou la violation de ces modalités.

Échange

Toutes les cartes-cadeaux sont utilisables pour des achats dans les magasins de vente au détail de Handle & Wire à l’extérieur de la Chine ou en ligne au www.handleandwire.com, www.handleandwire.ca, www.handle-wire.com, www.handle-wire.ca.  Les cartes-cadeaux ne peuvent pas être utilisées dans des concessions en magasins ou chez nos partenaires de vente en gros. Nos cartes-cadeaux ne peuvent pas être utilisées dans les pays suivants : Qatar, Bahreïn, Oman, Koweït, ÉAU. Le montant de chaque achat sera déduit du solde de la carte-cadeau. Si l’achat excède le solde disponible, la différence devra être payée en argent comptant ou par tout autre moyen de paiement accepté par Handle & Wire à l’exception de PayPal.

Le montant de chaque achat sera déduit du solde de la carte-cadeau. Si un achat dépasse le solde, la différence doit être payée en argent comptant ou par un autre mode de paiement accepté par Handle & Wire.

Demandes relatives au solde

Pour des demandes relatives au solde, veuillez communiquer avec nous.

Retours

Tous les retours pour des achats effectués au moyen de la carte-cadeau Handle & Wire donneront lieu à un crédit porté à la carte-cadeau ou à l'émission d'une nouvelle carte-cadeau du montant du retour.

Nos politiques

Les cartes-cadeaux ne peuvent être retournées, revendues, échangées contre de l'argent ou appliquées à tout autre compte, sauf dans la mesure requise par la loi. Les cartes-cadeaux ne peuvent être remplacées ou échangées contre de l'argent, sauf si le solde est inférieur à 10 $ (ou son équivalent en devise locale) ou lorsque la loi l’exige autrement. Le montant des cartes‑cadeaux vendues va de 10,00 $ à un maximum de 1 000 $. Les cartes-cadeaux n'expirent jamais ni n’accumulent de frais. Pour les invités de Singapour, Handle & Wire n’exige pas l'approbation de l'autorité monétaire de Singapour. Il est conseillé aux invités de lire attentivement les modalités de la carte-cadeau.

Risque de perte

Le risque de perte et le titre de propriété relatifs aux cartes-cadeaux sont transférés à l'acheteur lors de la vente. Les cartes-cadeaux sont comme de l'argent comptant. Si une carte-cadeau est perdue, volée, détruite ou utilisée sans votre permission, nous ne serons pas tenus responsables. Nous ne pouvons les retracer ou les rembourser.

Fraude

Handle & Wire aura le droit de fermer les comptes d'invités et de demander d'autres modes de paiement si Handle & Wire croit qu'une telle carte-cadeau a été obtenue de façon frauduleuse.

Une utilisation non promotionnelle

Les cartes-cadeaux Handle & Wire peuvent être utilisées à des fins de cadeaux personnels ou d'affaires, mais elles ne peuvent être utilisées en lien avec toute activité de marketing, de publicité ou autre activité promotionnelle (y compris, sans s'y limiter, par l'entremise de sites Web, de publicités sur Internet, de courriels, de télémarketing, de publipostage, de publicités dans les journaux et magazines et d'émissions de télévision et radiophoniques).

Aucune affiliation avec Handle & Wire

L'utilisation du nom, du logo, des conceptions graphiques (y compris toute image, reproduction des cartes) ou marques de commerce (ou celles de toute filiale ou société affiliée) de Handle & Wire en lien avec l'achat ou l'utilisation des cartes-cadeaux Handle & Wire est strictement interdite. De plus, l'utilisation des cartes-cadeaux Handle & Wire de quelque manière que ce soit qui indique ou sous-entend que toute personne, tout site Web, toute entreprise, tout produit ou service est approuvé ou commandité par Handle & Wire ou l'une de ses filiales ou sociétés affiliées ou y est autrement affilié est interdite.

Limite de responsabilité

HANDLE & WIRE N'OFFRE AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, À L'ÉGARD DES CARTES-CADEAUX, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'APTITUDE À UN EMPLOI PARTICULIER EXPRESSE OU IMPLICITE. DANS LE CAS OÙ UN CODE DE CARTE-CADEAU N'EST PAS FONCTIONNEL, VOTRE SEUL RECOURS ET NOTRE SEULE RESPONSABILITÉ SE LIMITENT AU REMPLACEMENT D'UNE TELLE CARTE-CADEAU. CERTAINES LOIS NE PERMETTENT PAS DE LIMITER LES GARANTIES IMPLICITES, NI L'EXCLUSION NI LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES. SI VOUS ÊTES SOUMIS À DE TELLES LOIS, TOUT OU PARTIE DES DÉCLARATIONS DE NON-RESPONSABILITÉ, EXCLUSIONS OU LIMITATIONS MENTIONNÉES CI-DESSUS PEUVENT NE PAS VOUS CONCERNER.

Différends

Tout différend lié d'une façon quelconque aux cartes-cadeaux pour lequel une ou plusieurs parties présentent une demande de redressement totale doit être tranché selon les lois la province du Québec et les lois fédérales du Canada et vous acceptez de vous en remettre à la compétence exclusive de ces tribunaux.

Conditions générales

Lorsque vous achetez, recevez ou échangez une carte-cadeau Handle & Wire, vous acceptez que les lois de la province du Québec et les lois fédérales du Canada, sans tenir compte des principes de conflit de lois, régissent ces modalités de la carte‑cadeau. Handle & Wire se réserve le droit de modifier de temps à autre les modalités de la carte-cadeau, à sa discrétion. Toutes les modalités de la carte-cadeau s'appliquent dans la mesure permise par la loi.

 

19. APPLICATIONS (« APPLIS »)

Modalités d’utilisation des applications

L’UTILISATION DES APPLIS DE HANDLE & WIRE CONSTITUE L’ACCEPTATION DES PRÉSENTES MODALITÉS D’UTILISATION, EN LEUR VERSION RÉVISÉE PAR HANDLE & WIRE, LE CAS ÉCHÉANT, ET UNE ENTENTE EXÉCUTOIRE ENTRE VOUS ET HANDLE & WIRE RÉGISSANT L’UTILISATION DES APPLIS. EN TÉLÉCHARGEANT OU EN INSTALLANT LES APPLIS, L’UTILISATEUR RECONNAÎT ET CONVIENT QU’IL EST LIÉ PAR CES MODALITÉS, SINON IL DOIT LES DÉSINSTALLER SANS DÉLAI.

Conditions de Google; politiques de Handle & Wire

Les présentes conditions complètent et intègrent a) les conditions d’utilisation de Google Play (« Google ») (https://play.google.com/intl/fr-ca/about/play-terms.html) y compris notamment les conditions d’utilisation du service de Google qui y sont prévues (les « conditions de Google »); et b) les autres politiques de Handle & Wire (les « politiques de Handle & Wire »), y compris les modalités d’utilisation du site Web de Handle & Wire qui y sont affichées à l’adresse www.handleandwire.com (le « site Web de Handle & Wire »). En cas d’incompatibilité entre les conditions de Google ou les politiques de Handle & Wire applicables et les présentes conditions, les présentes conditions auront préséance uniquement dans la mesure où elles s’appliquent à l’appli.

Conditions d’utilisation d’Apple; politiques de Handle & Wire

Les présentes conditions complètent et intègrent a) les conditions d’utilisation d’Apple, Inc. (« Apple ») (à l’adresse WWW.APPLE.COM/LEGAL/ITUNES/US/TERMS.HTML#SERVICE), y compris, notamment le contrat de licence de l’utilisateur final de l’application sous licence qui y est prévu (les « conditions d’Apple »); et b) les autres politiques de Handle & Wire (les « politiques de Handle & Wire »), y compris les conditions d’utilisation affichées sur le site Web de Handle & Wire à l’adresse www.handleandwire.com (le « site Web de Handle & Wire »). En cas d’incompatibilité entre les conditions d’Apple ou les politiques de Handle & Wire applicables et les présentes modalités, les présentes modalités ont préséance, uniquement dans la mesure où elles s’appliquent à l’appli.

Renseignements concernant l’utilisateur et l’appli

Vous convenez : a) de fournir des renseignements véridiques, exacts, à jour et complets vous concernant aux fins de l’enregistrement (les « données d’enregistrement ») et b) de veiller à ce que les données d’enregistrement demeurent véridiques, exactes, actuelles et complètes en les mettant au besoin à jour sans délai.

Session permanente

Vous avez la faculté d’utiliser la fonction « session permanente », qui vous permet de rester connecté lorsque l’appli est fermée afin de ne pas avoir à retaper l’information d’ouverture de session chaque fois que vous ouvrez l’appli. Si vous choisissez cette option, vous comprenez que quiconque accèdant à votre appareil mobile pourra accéder à toutes les fonctionnalités de l’appli et les utiliser, y compris les fonctions de paiement. En acceptant cette fonction, vous comprenez et convenez que vous êtes responsable des charges et actions portées à votre compte.

Frais du fournisseur

Par les présentes, vous convenez et acceptez que l’utilisation des applis puisse comporter des frais de transmission de données que vous devez payer à votre fournisseur de services sans fil.

Appareil perdu ou volé

Handle & Wire ne saurait être tenue responsable de quelque utilisation non autorisée de votre appareil mobile, y compris, notamment des paiements par mobile effectués au moyen d’un appareil mobile perdu ou volé, même si vous en avez avisé Handle & Wire.

Licence d’utilisateur

Sous réserve des présentes modalités, Handle & Wire accorde à l’utilisateur une licence révocable et limitée, incessible, non exclusive et personnelle d’utilisation de l’appli à des fins personnelles et/ou non commerciales exclusivement sur un appareil supporté, notamment androïde, mobile, iPhone, iPad ou iPod Touch d’Apple (individuellement, un « appareil ») dont l’utilisateur est propriétaire ou en a le contrôle comme le permet les règles d’utilisation contenues dans les conditions de Google et les conditions d’Apple et conformément aux présentes modalités (une « licence d’utilisation ») ou un autre appareil qui peut ultérieurement prendre en charge l’appli comme le permet les conditions de l’appareil dont l’utilisateur doit par conséquent obtenir copie. L’utilisation de l’appli de quelque autre manière, y compris, notamment la revente, la cession, la modification ou la distribution de l’appli ou du texte, des images, de la musique, des codes barre, des vidéos, des données, des hyperliens, des affichages et autre contenu associé à l’appli (le « contenu ») est interdite. La présente convention et la licence d’utilisation régissent aussi les mises à jour ou compléments ou remplacements de l’appli, à moins que des conditions distinctes n’accompagnent ces mises à jour, compléments ou remplacements, auquel cas ces conditions distinctes s’appliquent.

Protection des renseignements personnels de l’utilisateur

Dans le cas de certaines fonctionnalités des applis, notamment les services et fonctionnalités de géolocalisation, l’utilisateur peut être tenu de transmettre des renseignements personnels le concernant, notamment ses noms et mots de passe, adresse, adresse de courriel, information financière (comme des numéros de carte de crédit) et localisation par satellites (l’« information concernant l’utilisateur »). Si l’utilisateur utilise une telle fonctionnalité des applis, l’utilisateur consent à ce que Handle & Wire recueille de l’information concernant l’utilisateur et à ce que de l’information concernant l’utilisateur soit transmise à Handle & Wire et à ses représentants et/ou fournisseurs de services, et autorise Handle & Wire, ses représentants et/ou fournisseurs de services à enregistrer, traiter et garder en mémoire cette information concernant l’utilisateur, au besoin, pour la fonctionnalité de l’appli et à des fins décrites dans la politique de confidentialité de Handle & Wire 

L’utilisateur est seul responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité de l’information concernant l’utilisateur transmise à partir d’un appareil ou stocké dans un appareil aux fins des applis. L’utilisateur convient d’aviser sans délai Handle & Wire de quelque manquement à la sécurité. Handle & Wire ne saurait être tenue responsable de quelque perte découlant de la perte ou du vol d’information concernant l’utilisateur transmise au moyen d’un appareil ou stockée dans un appareil ou dans le cadre d’opérations non autorisées ou frauduleuses associées aux applis, à moins que ces opérations non autorisées ou frauduleuses ne soient attribuables à un manquement de Handle & Wire à ses obligations aux termes de la politique de confidentialité, des conditions et des politiques de Handle & Wire, à sa négligence ou à son inconduite volontaire.

L’information personnelle de l’utilisateur sera stockée et protégée par Handle & Wire de la manière décrite dans la politique de confidentialité. Pour de plus amples renseignements concernant la manière dont Handle & Wire recueille, utilise et communique de l’information concernant les applis, se reporter à la politique de confidentialité de Handle & Wire.

Utilisation acceptable et contenu soumis par l’utilisateur

L’utilisation que fait l’utilisateur des applis et de leur contenu et l’information concernant l’utilisateur transmise relativement aux applis se limitent à la fonctionnalité visée. L’utilisateur convient qu’il doit utiliser les applis et leur contenu conformément aux présentes modalités, aux conditions de Google, aux conditions d’Apple et aux politiques de Handle & Wire.

Tiers bénéficiaire

Apple, Google et chacune de leurs filiales sont des tiers bénéficiaires des présentes modalités. Dès que l’utilisateur accepte les présentes modalités, Google et Apple ont le droit (et sont réputées avoir accepté le droit) de faire valoir contre l’utilisateur les présentes modalités en tant que tiers bénéficiaire de celles-ci.

Prix et quantité

Le site vous donne le prix des produits qu’applique Handle & Wire en magasin et en ligne. Le prix qui vous est indiqué par le site peut ne s’appliquer qu’aux achats faits en ligne ou au moyen de le site (exclusion faite des paiements par carte‑cadeau mobile en magasin) et peut être différent du prix en magasin.

Le prix et l’information sur la disponibilité du produit peuvent être modifiés sans avis. Bien que Handle & Wire s’efforce de veiller à ce que son information soit exacte, des erreurs peuvent survenir. Dès que Handle & Wire prend connaissance d’une erreur, elle la corrige dans les meilleurs délais et en avise les clients touchés. Au besoin, une commande peut être annulée avant l’expédition du produit. Tous les prix sont affichés en dollars canadiens. Handle & Wire se réserve le droit de limiter les quantités. Les produits offerts sur le site ne sont pas tous offerts en magasin, certains produits ne pouvant être trouvés qu’en ligne.

 

20. QUESTIONS OU PRÉOCCUPATIONS

Si vous avez des préoccupations quant au contenu de ce site Web, veuillez communiquer avec nous en nous envoyant un courriel à: INFO@HANDLEANDWIRE.COM ou en nous écrivant à:

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